Conditions Générales de Vente
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LIMITED EDITION STORE COM et de son client dans le cadre de la vente des marchandises en vente sur cette plateforme.Toute prestation accomplie par la société LIMITED EDITION STORE COM implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.La société LIMITED EDITION STORE COM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LIMITED EDITION STORE COM serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue avant leur expédition :
- soit par carte bancaire ;
- soit par virement bancaire;
- les plateformes bancaires mentionnées lors de la phase d'achat (Paypal...)
Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en point relais à l'attention de l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Force majeure
La responsabilité de la société LIMITED EDITION STORE COM ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Conditions de retour
Il appartient au client de déballer et vérifier sa commande dès réception et de signaler au plus vite toute anomalie. Le client ne doit pas hésiter à vérifier l'état de cette marchandise en présence du livreur et émettre auprès de lui éventuellement toutes réserves.Une demande préalable de retour doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la commande.Après accord de retour ou d'échange l'acheteur retournera à ses frais la marchandise.Seuls seront remboursés ou échangés les objets retournés en parfait état de re-commercialisation, dans leur emballage d'origine et sans trace visible et olfactive d'utilisation. En cas d'échange les frais de réexpédition demeurent à la charge de l'acheteur sauf s'il est avéré que la faute provient du vendeur.
Politique de confidentialité
Les données collectées par Limited-Edition-Store.com ne sont cédées à aucun tiers.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon. Vous pouvez également soumettre votre litige auprès de la commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/